Mon employeur peut-il …?
3 janvier 2020
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Paris Jeudi 26 Novembre 2020
COMMUNIQUÉ CFTC
Télétravail : La CFTC signera l’ANI
Réunies ce début d’après-midi, les instances décisionnaires de la CFTC ont voté la signature de l’ANI sur le télétravail.
Dans un monde qui change, où les nouvelles technologies rendent les précédentes obsolètes en quelques années, le télétravail ne pouvait rester régi par un Accord National Interprofessionnel datant de 2005. De plus, cet accord cohabitait avec des textes parfois contradictoires (ordonnances 2017). Cela rendait les règles du télétravail totalement illisibles pour les salariés et les entreprises.
C’est pourquoi, ne pouvant se satisfaire d’un énième diagnostic, la CFTC a réclamé et obtenu l’ouverture d’une négociation en vue d’un ANI.
Ce projet d’ANI a le mérite de réunir dans un même texte toutes les dispositions sur le télétravail et d’éviter une inutile superposition. Ainsi, il comporte notamment un volet sur le télétravail applicable en « cas de circonstances exceptionnelles » (le COVID nous ayant malheureusement montré qu’il était parfois nécessaire de s’adapter dans l’urgence).
Si la négociation a été parfois « compliquée », la CFTC ne peut que constater à la lecture de la dernière version du texte, qu’il reprend beaucoup de ses propositions.
L’ANI renforce le dialogue social et la préservation de la santé, de la sécurité au travail des salariés et il intègre la prise en compte des frais professionnels.
Ainsi il constitue une base unifiée solide sur laquelle les partenaires sociaux pourront construire leurs accords de branches ou d’entreprises, notamment pour les plus petites d’entre-elles.
Par ailleurs, la CFTC a également obtenu des avancées sur des points précis comme la formation des encadrants, souvent novices dans le management à distance. C’est le cas également de la prise en compte des travailleurs aidants ou handicapés.
La CFTC se satisfait que le texte rejette l’idée d’un télétravail à 100% (hors période de crise) et maintienne la responsabilité de l’employeur sur la préservation de la santé mentale et physique du travailleur.
Enfin, seule à l’avoir demandée, la CFTC a obtenu qu’une attention particulière soit portée aux salariés dont les missions ne sont pas télétravaillables.
Fort de ces constats, le Bureau confédéral de la CFTC, réuni ce jour, a donc décidé qu’elle signerait cet ANI qui bénéficiera à tous.
1 personne sur 2 sera confrontée, au cours de sa vie, à une situation de handicap, de manière ponctuelle ou définitive. A ce moment-là, cette personne devra, si elle souhaite bénéficier de certaines aides, remplir un dossier de demande de reconnaissance, à adresser à la MDPH dont elle dépend (Maison départementale des personnes handicapées).
Une première étape fastidieuse, car le dossier nécessite de mobiliser plusieurs acteurs dans un laps de temps relativement court (médecin généraliste, médecins spécialistes, médecin du travail), d’y joindre les comptes rendus spécifiques (CR neurologiques, test de QI, CR d’hospitalisations, etc…), tout cela à un moment où il faut déjà bien souvent commencer par accepter soi-même cette nouvelle situation.
Il faut également être prêt à exposer sa situation au médecin conseil de la MDPH si ce dernier vous convoque. Ensuite, il faudra patienter le temps que la MDPH traite le dossier (délai variable selon les département), car il faut savoir que cette RQTH est nécessaire pour que l’employeur puisse solliciter les différents acteurs afin de bénéficier d’aides (souvent financières) pour l’aménagement du poste de travail.
LES ACTEURS
Bien évidemment, parmi les acteurs à solliciter, commencez d’abord par le référent handicap CFTC ! Pour cela, contactez votre UD/UR ou fédération, qui vous mettra en contact. Vous pouvez également contacter la confédération. Pour cela une seule adresse : handicap@cftc.fr
Les travailleurs européens sont désormais confrontés aux conséquences sociales et économiques massives engendrées par la pandémie. Seul un processus démocratique permettra de mener à bien conjointement la reprise inclusive et des transitions justes, y compris la garantie que tous les travailleurs aient leur mot à dire et soient effectivement impliqués dans la vie quotidienne de leur lieu de travail.
La démocratie au travail est essentielle pour les processus de restructuration socialement responsables offrant une solution pour chaque travailleur. La crise financière et la pandémie ont démontré que les entreprises prévoyant une participation des travailleurs prennent des décisions à plus long terme et plus durables, assorties d’avantages sociaux et économiques. De même, les administrations et les services publics tirent profit de l’implication des travailleurs en termes d’accès à la qualité et à la responsabilité des prestations de service.
Pourtant, trop souvent, les directions ne respectent pas leurs obligations légales d’informer et de consulter à temps les représentants des travailleurs concernant les plans qui ont des répercussions sur l’emploi, les revenus et les conditions de travail. Dans le même temps, les autorités publiques ne garantissent pas que la démocratie au travail est pleinement appliquée, y compris au sein de leurs propres administrations, et n’imposent pas de sanctions efficaces et dissuasives. À l’une des périodes les plus critiques pour l’UE, entreprises, politiques et législateurs doivent prendre leurs responsabilités.
Nous appelons les institutions européennes et nationales à agir maintenant pour garantir que les droits des travailleurs soient respectés dans les processus de restructuration sur tous les lieux de travail !
Les institutions européennes et les gouvernements nationaux doivent prendre des mesures concrètes et rapides pour assurer l’application effective du droit qu’ont les travailleurs d’être informés, consultés et de participer au processus décisionnel des entreprises et des administrations publiques avant l’adoption de toute décision envisagée, susceptible d’avoir des répercussions sur l’emploi, les revenus et les conditions de travail.
Nous appelons la Commission européenne à porter cette question à l’attention des gouvernements européens, à entamer des procédures d’infraction si nécessaire et à publier une communication réaffirmant l’obligation, sur tous les lieux de travail, de respecter les droits des travailleurs à l’information et à la consultation.
Nous appelons les gouvernements européens à mettre en avant les actions nécessaires pour garantir que les droits d’information et de consultation des travailleurs soient respectés tant au niveau national que transnational, afin d’assurer à ces derniers et à leurs représentants l’accès à des recours efficaces en temps utile, ainsi que des sanctions dissuasives en cas de violation de ces droits.
Nous appelons les institutions européennes à commencer à renforcer le cadre juridique européen défectueux et limité en matière de restructuration et de démocratie au travail. Nous demandons une révision de la directive CEE et un nouveau cadre horizontal sur l’information, la consultation et la participation des travailleurs au conseil d’administration pour les formes de société européenne et pour les sociétés utilisant des instruments de mobilité d’entreprise. L’accord des partenaires sociaux de l’UE sur les droits d’information et de consultation en matière de restructuration pour les travailleurs et les fonctionnaires dans les administrations centrales doit être mis en œuvre par une directive.
Les représentants des travailleurs sur tout lieu de travail en Europe doivent avoir, avant toute décision :
Il n’y a pas de temps à perdre et nous avons besoin d’actions urgentes : les plans de restructuration massifs liés au COVID-19 sont déjà mis en place. Le droit fondamental de la démocratie au travail doit plus que jamais être appliqué.
“C’est faire une croix sur sa carrière”, “c’est entrer en conflit permanent avec son patron et les autres syndicats”, “c’est se politiser”, “ça prend trop de temps”, “ça coûte trop cher”… Les idées reçues autour de l’appartenance à un syndicat ont la vie dure et il est légitime d’hésiter avant de se syndiquer. Nous vous proposons de dépasser les croyances les plus répandues, à l’aide des bonnes informations :
Lire aussi : Pourquoi adhérer à un syndicat ?
Vis-à-vis de son syndicat : l’adhérent reste libre.
Adhérer ne prend que quelques minutes, pour la suite : c’est l’adhérent qui décide. “Se syndiquer” signifie “adhérer à un syndicat”, accéder à ses ressources (informations, outils, conseils, expertises…), et non “militer”. De nombreux adhérents s’affilient à un syndicat, sans pour autant s’engager activement sur le terrain. Ils peuvent également se retirer de leur syndicat à tout moment.
Vis-à-vis de son employeur : il est protégé par le code du travail.
Nous l’avons évoqué : toute discrimination liée à l’appartenance syndicale d’un salarié est interdite et punie par la loi. De plus, la présence des syndicats sert l’intérêt de chaque partie : les patrons aussi ont besoin d’eux, pour assurer la cohésion sociale et la bonne marche de l’entreprise. Les employeurs reconnaissent la CFTC comme un syndicat de la négociation et de la construction sociale.
Vis-à-vis de ses collègues : le salarié syndiqué devient un interlocuteur privilégié.
Mieux informé, vous deviendrez à votre tour une source d’information fiable pour les autres salariés, si vous souhaitez partager et rendre publique votre appartenance à un syndicat. Vous pourrez aider vos collègues à mieux connaître leurs droits, à comprendre l’action des représentants syndicaux, à trouver les bons interlocuteurs. Vous pourrez les informer en cas de changements impactant leurs conditions de travail.
Les syndicats jouent un rôle central dans le dialogue social. Sans leurs adhérents, ils ne peuvent pas exister. Il est important de lutter contre les idées reçues afin de véhiculer des informations justes et transparentes. Adhérer à une organisation syndicale, ce n’est pas prendre des risques mais plutôt saisir l’opportunité de mieux connaître ses droits, de les faire valoir et d’en acquérir de nouveaux.
Lire aussi : Quel est le rôle d’un syndicat et comment s’organise-t-il ?
ALLER PLUS LOIN Prendre contact avec la CFTC
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
Les minima « syntec » sont enfin applicables : voir l’accord
L’arrêté ayant été publié le 31 octobre 2020 au JO, l’accord prend donc effet dès novembre 2020.
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